Politique de confidentialité et lettre de mission avec signature OTP

Contenu réglementaire/fiscal

Conditions préalables dans le profil, modèles personnalisables inclus, champs de remplacement préremplis, signature dans le rappel de confirmation, signature en ligne avec code OTP par SMS, archive bien organisée.

Avec Cibus, la politique de confidentialité et la lettre de mission sont gérées de manière numérique, de la signature à l'archivage. Condition préalable : renseignez d'abord vos informations personnelles et fiscales dans votre profil, car il s'agit de données obligatoires qui figurent dans ces deux documents.

Dans la rubrique « Documents juridiques », activez la fonction et vous trouverez les modèles inclus — rédigés par notre cabinet d'avocats, avec des versions adaptées aux différents profils professionnels — que vous pouvez personnaliser à votre guise. Les valeurs entre parenthèses sont des espaces réservés : le logiciel les remplit automatiquement avec vos données et celles du patient au moment de l'envoi.

La solution la plus pratique passe par les rappels : en activant l'option correspondante dans les paramètres, le patient reçoit l'invitation à signer directement dans la confirmation de rendez-vous — et signe avant même d'arriver au cabinet. Et s'il arrive sans avoir signé ? La signature s'effectue au cabinet : le patient reçoit un code OTP par SMS, il le saisit, et cela vaut comme signature numérique, avec la prise de connaissance et l'acceptation de la lettre de mission.

Les documents signés sont archivés et classés dans le dossier du patient — même en cas de contrôles, tout est bien rangé — et peuvent être envoyés par e-mail au patient.

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